Le Document Général d’Orientations (DGO)

Ce document constitue l’outil politique de programmation et l’outil de mobilisation locale pour la lutte contre l’insécurité routière.

  Le premier DGO a été étudié en 1997 et sert depuis 1998 de support à la politique départementale de Sécurité routière. Après 5 ans de suivi de ces orientations, l’Etat propose au Conseil Général et aux principales communes et groupements de communes, dans le cadre d’une démarche partenariale, de définir et d’afficher les axes prioritaires de la politique qu’ils mettront en œuvre, ensemble ou de façon individuelle au cours des cinq prochaines années, pour faire reculer la violence routière.

  Si les principaux protagonistes en sont les responsables des administrations de l’Etat et les élus des collectivités territoriales les plus importantes, le DGO doit également permettre de fédérer, autour des axes prioritaires proposés, l’ensemble des acteurs potentiels concernés.

  Après une phase préalable d’analyse de l’accidentologie des dernières années et la recherche des tendances et des causes principales d’accidents, d’information et de sollicitation des principaux acteurs de la démarche, l’élaboration du DGO est marquée par deux phases décisionnelles essentielles que sont :

• « le choix des enjeux »
• « la définition des orientations d’actions »

  Le 4 septembre 2003, le préfet du Finistère a réuni les principales collectivités territoriales du département afin de les informer sur les objectifs du DGO, la démarche proposée et ses modalités de mise en œuvre.

  Par ailleurs, les acteurs locaux et les Inspecteurs Départementaux de la Sécurité Routière, les personnes qualifiées, organismes et associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité routière ont aussi été associés à l’élaboration du DGO lors de réunions organisées les 26 novembre 2003 et 30 mars 2004.
Leur information se fera avant le choix définitif des enjeux, dans le cadre du Conseil départemental de prévention.

  Le choix des enjeux retenus par l’Etat et par chacune des collectivités territoriales impliquées (Conseil Général et C.U.B.) permet, dans le cadre de la concertation mise en œuvre, d’identifier les enjeux pouvant déboucher sur une politique partenariale et ceux propres à chacun des protagonistes.
Le choix se fera à partir d’un argumentaire technique mais aussi en tenant compte des orientations prioritaires de l’Etat et des collectivités, des spécificités du département et des champs de compétences de chacun.

  La Conférence départementale de sécurité arrête les orientations d’actions élaborées et approuvées par le Conseil départemental de prévention.

  L’étude d’enjeux précède le choix des enjeux. Elle est réalisée par la Direction Départementale de l’Equipement pour l’Etat, à partir du recueil des données accidents et par les services des collectivités territoriales à partir, principalement, de l’analyse des données d’accidents. Elle fournit aux responsables départementaux les éléments objectifs indispensables au choix des enjeux.

  Le Conseil Général du Finistère et la Communauté Urbaine de Brest ont souhaité proposer des enjeux qui leurs sont propres, certains étant cependant identiques à ceux de l’État.

  La définition des orientations d’actions concerne chacun des enjeux retenus et doit être déclinée dans les différents domaines d’actions.
L’objectif est de préciser les axes prioritaires d’un programme pluriannuel de lutte contre l’insécurité routière du département, impliquant l’ensemble des acteurs.
Leur déclinaison annuelle se fera dans le cadre des Plans Départementaux d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

  L’approfondissement de la connaissance et la compréhension des enjeux retenus sont essentiels pour définir des orientations d’actions adaptées aux problèmes posés. Quel que soit l’enjeu retenu, les orientations d’actions devront obligatoirement être recherchées dans les différents domaines suivants :

• l’infrastructure
• l’éducation
• la formation
• le contrôle et la sanction.

  Le Document Général d’Orientations, cosigné par l’Etat et les collectivités territoriales impliquées dans la démarche, est le document de référence pour la politique locale de sécurité routière des cinq prochaines années (2004 - 2008).

  Il présente les caractéristiques de l’insécurité routière du département, explique les enjeux retenus, ceux partagés par les signataires et ceux propres à chacun d’entre eux, ainsi que les orientations d’actions correspondantes.

  Recueil des données accidents
Les données recueillies par les forces de l’ordre permettent de connaître l’insécurité routière pour déterminer les actions à engager.

  Les accidents corporels de la circulation routière font l’objet d’un recensement systématique par les forces de l’ordre.
Lorsqu’un accident se produit, les forces de l’ordre, si elles en ont connaissance ont pour mission de protéger le lieu de l’accident afin d’éviter un sur-accident, d’effectuer différents relevés et de procéder à une enquête sur les circonstances qui sont nécessaires pour les assurances et pour les tribunaux.

  Les informations recueillies font l’objet d’un procès-verbal et sont transcrites sur des bordereaux statistiques intitulés "Bulletins d’Analyse d’Accidents Corporels" (BAAC). Ces BAAC sont compilés dans des fichiers transmis au SETRA.

  L’observatoire départemental de sécurité routière est souvent amené à corriger certains renseignements parfois remplis de façon imprécise (notamment la localisation de l’accident). Pour cela, l’information est recherchée dans les procès verbaux, ce travail est nécessaire pour garantir la qualité des études locales.

  Même si la qualité du fichier peut être considérée comme perfectible, le fichier accidents constitue une source d’informations très importante, notamment parce qu’à défaut d’être totalement exhaustive, elle a de loin la couverture la plus importante relative aux accidents corporels de l’ensemble du territoire.

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